Montpellier sous le n° 333 086 429 représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société BIGARD

conservatoire et de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait assimiler la suppression du mandat avec la cessation de celui-ci par le biais

ainsi que M. et Mme Z... font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon les pourvois, que le secret médical recouvre l identité des patients et s oppose à ce que l Administration, par le biais

Y... à la clientèle en lui permettant, par le biais d'un contrat de remplacement et d'un contrat de bail, d'exercer pendant plus de deux ans, alors que lui-même résidait, à cette époque, en Polynésie ;

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Patrick Bissai

Bidart contre l’arrêt du 19 août 1987.

Par un courrier du 23 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bibassiers a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2025 à l'issue de l'audience, ont été présentées pour la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

C et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bidart et la SNC Lidl sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(chambre 4-8), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ la société Ago, société anonyme, 2°/ la société Flo La Défense, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ la société Bistro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Simon Bigart a livré à la société Texunion, devenue

jugement pour abus de confiance quatre des employés susvisés ; que, par ailleurs, sur appel de ce jugement par Charles Y..., Eric Z... et Denis A..., ès qualités de membres du consortium de banque du Billard

plis contenant des valeurs qui ont été volés dans un centre de tri postal dont l'accès était gardé par la société Bac sécurité et la maintenance de la vidéo-surveillance confiée à la société Arnaud Bibard

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en fixation du loyer du bail renouvelé, alors « que la fixation du loyer renouvelé d'un bail stipulant un loyer binaire échappe en principe aux dispositions

Le territoire de la commune de Bidart était couvert, à la date de l'arrêté attaqué, par le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 16 décembre 2011.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/25 à : Maître Nicolas AUCLAIR, Maître Pascale BIKARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP

Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Mme [M] [L] épouse [O], représentant : Me Sandrine BIDART

BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S.