Créteil le 6 janvier 2025 à une peine de 12 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité et de port sans motif légitime d'arme blanche

En l'espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer pour M. [R] [I] à compter du 18 novembre 2024.

personne non dénommée des chefs de faux et usage, vol et escroquerie a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte additionnelle du chef de tentative d'usage de blanc-seing

L'administration de trente et un coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies par Sofiane A..., comme l'administration de huit coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies

C..., qui ont relevé que, de janvier à juillet 1990, les deux sociétés Le Cheval Blanc et CDP ayant une gestion commune, animée par Yahia X...

La première publication contenait notamment une illustration, montrant des personnes, tenant un bébé dans les bras et ayant la bouche en sang, sur laquelle on pouvait lire « Israël assassins ». 3.

il avait procédé à l'audition ; que, cependant, chaque procès-verbal constitue une entité autonome qui nécessite une vérification des heures qui y sont portées, à laquelle les prévenus ont d'ailleurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société La Considération de l'ange blanc, aux droits de laquelle se trouve la SCI La Madeleine, à mettre un

laissé à Robert Z... le soin de compléter le chèque litigieux dès lors que, dans le dernier état de ses explications à l'audience, il faisait soutenir qu'il lui avait effectivement remis ce chèque en blanc

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 §§ 1 et 3 (c) de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison de la restriction extensive et non justifiée du droit d'accès

Z... pouvait disposer à son gré, sauf à en avertir Mme X..., à laquelle était concédé un droit de priorité ; que le même jour Mme X... a remis à M.

vol avec arme, vol aggravé par trois circonstances, vol avec destruction, violence sans incapacité sur conjoint, menaces de mort réitérées sur conjoint, et vol sur personne vulnérable, port d'arme blanche

destruction ou dégradation (X2), violence commise en réunion sans incapacité, menace de mort matérialisée par écrit image ou autre objet, vol en réunion sans violence ; port sans motif légitime d'arme blanche

Blanc et M. Deletang, conseillers ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la juridiction du second degré devant laquelle il comparaissait était composée de M.

. ; que ce dernier s'est prévalu de deux causes de révision distinctes, à savoir la fraude de la partie au profit de laquelle la décision a été rendue, et la découverte d'une pièce décisive ; que, de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Papillons Blancs", dont le siège social est sis ..., représentée

En février 2016, la société Rive blanche a transféré son activité d'abattage de volailles à la société du Champ Collin et a avisé la salariée que celle-ci devenait son nouvel employeur. 4.

sur laquelle avait été apposée la mention « Guilhermery pièces auto » et non pas « Guilhermery auto pièces » ; que, toutefois, le registre de police mentionnait la revente du véhicule le 4 décembre 2009