Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1991), statuant en référé, que Mme Y... a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bonneterie-mercerie

1965 sous le numéro 1 136 445, a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Tony X... qui commercialise des vêtements et de la bonneterie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2024), le 22 janvier 2014, la société Sofibor, exploitant un hypermarché, a accepté le devis DT 147/13 V 7 de la société Bonnet Neve, devenue la société Epta France

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Rossignol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Jacques HENRY, dit CLOS PASSY, sis à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., représenté par son syndic le cabinet ARDOUIN BODET

matériel d'équipement sur les lieux de son utilisation dans le mesure où, comme le faisait valoir Pierre X..., le matériel acquis par la SNCC se trouvait déjà dans les locaux du Comptoir Pyrénéen de Bonneterie

surveillances, après une réunion préparatoire de mise au point avec étude sur plan des lieux à investir pour y dérober par la violence un document, avait procédé à l'investissement de ces lieux avec gants, bonnets

civiles cependant qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que ces deux personnes auraient croisé Pierre D... entre 5h05 et 5h10 (arrêt p. 7 5) à Merignas et que le véhicule a été retrouvé au lieudit Bonnet

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Le Rossignol-Humbert-Corneloup, dont le siège

du code général des impôts, et l'article 56 du traité CE, devenu l'article 63 le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme les Rossignols

ACTIVE ASSURANCES Le - Expéditions délivrées à la SCP BONNET - LABORIE copie à S.A.S.

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

[P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Serge Rossignol Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 50301 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Amir Manuel Chabbar Boudet M. Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR SOULEVEES PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES SKIS ROSSIGNOL CONTESTE LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE QUI A ANNULE

considérant cependant que la SPRE avait été régulièrement citée dans les conditions édictées à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile à l'ancienne adresse de son siège social 128, rue de la Boétie