la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000119 APPELANTE : SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOÉTIE

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment GmbH agissant pour le compte du fonds Bolle Universal Fonds est pur et simple.

ANGLETERRE) D'UN AUTOCLAVE QUI DEVAIT ETRE FABRIQUE EN ANGLETERRE PAR LA SOCIETE LEEDS AND BRADFORD BOILER LTD ; QUE CET APPAREIL, LIVRE LE 7 NOVEMBRE 1973 ET INSTALLE DANS LES LOCAUX DE Y...

MONTAIGNE LA BOETIE ; que la S.C.I.

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALSTOM POWER BOILERS, dont le siège est 1921, ... (78141) ; la SOCIETE ALSTOM POWER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la Commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans titre du domaine communal.

à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000121 APPELANTE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOETIE

BOREL prise en la personne de son gérant Zone Actimart-Domaine Universitaire Sud Allée de Palestine 38610 GIERES représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Z..

en sa qualité de fonctionnaire public, d'« arpente(r) Beaucaire sans s'émouvoir des débordements qui ont lieu sous son nez », comme imputant aux dix-sept [...] précités de « probablement porter des boules

MAS DES BORRELS S.A.S.U. CAP WINE PROVENCE C/ S.A.S. DIEUDONNE BORREL S.C.P.

judiciaire, l'expert X..., missionné par le juge d'instruction, a clairement conclu à la responsabilité de Georges Y... en soulignant que les dégâts subis par la Fiat Tipo ont été occasionnés par la boule

Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Boetie, situés 42 rue de la Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.

. # Usines Gustave Boël in Fabrique de fer de Maubeuge proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Proizvodne kvote - Globe. # Zadeva 76/83.

#De Boer Buizen BV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Responsabilité non contractuelle - Régime d'exportation des tubes en acier.#Affaire 81/86.

QUI, A CYCLOMOTEUR DE CE DERNIER, VENAIT DE TOURNER A DROITE POUR EMPRUNTER LA ROUTE DEPARTEMENTALE ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION CITERNE SEMI-REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE BOREL QUI QUITTAIT

Y..., Z... et A... ont été réalisés conformément à la notice d'utilisation de ces armes à savoir en la lançant au ras du sol comme une boule de bowling ou de pétanque ; que leurs affirmations sur ce point

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 mai 1991), que, le 17 novembre 1988, la société Boeres a adressé à M.

X..., Orlando Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société Hôtel La Boétie, société anonyme