Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

Demandeur, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2007/008435 du 05/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Absent, représenté par Maître Katell LE BORGNE

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rivière-Borgia-Rivière-Morlon et

Mais dès lors que le litige ne porte que sur le bornage des propriétés R... et U..., les consorts B... n'avaient pas intérêt à être appelés aux opérations d'expertise, la borne 'C', qui se trouve sur le

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 février 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de bornage

le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celle appartenant à Mmes X... et Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 1995), d'ordonner le bornage

/14439 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- Chambre 6/Section 3 - RG n° 15/03948 APPELANTE SCI BOLOGNA

. - Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022 sous le n° 2201913, Mme A B, représentée par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 février 2022

. - Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022 sous le n° 2201913, Mme A B, représentée par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 février 2022

[M] [Z], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction, 2°/ à la société [S] Borgia [S] Morlon & associés, société

Il autorisa néanmoins l'examen du requérant à l'hôpital de Bologna.

[Adresse 1] c/ [W] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GI Grosses délivrées à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril à Me BREYTON-DUFAU Yolaine

No 13/ 03514 AFFAIRE : Borna X... divorcée Y... C/ Luka Y...

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Borenis ne sont pas fondés.

[B] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDENNES ***** M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Cap d'Ail, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Kattineh-Borgnat, conclut au rejet de la requête,

    Le 12 novembre 1992, le dossier parvint à la cour d'appel de Bologna.   12.   Le 22 novembre 1993, l'audience eut lieu devant la cour d'appel de Bologna.

DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA