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582 088 résultats pour « Boughanmi-Papi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372127cd580146773f1668

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

traces d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau, de chaque côté des lignes de colle, et que dans les moulures du panneau, à l'intérieur il existait des morceaux importants de papier

Source officielle

Page 9 sur 29105

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200301

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

l'exécution du tribunal judiciaire de Troyes daté du 9 avril 2021, cette décision ne portant aucun numéro de minute, alors : « 1°/ que la minute d'un jugement est le document établi sur support papier

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413190

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad912b668940826449c15a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

SOCORAIL 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00106

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-26.855 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Traiteur de Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00295

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

« RAT 12 INA » ; qu'en jugeant cependant que les paliers livrés désignés sur les bons de livraison comme étant des paliers « RAT 12 Import » puis des paliers « RAT 12 Neutral » étaient conformes

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b10a

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503986_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bee

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

créée en 1985 pour assurer la distribution de l'eau sur la rive droite de Paris, a ses propres salariés, mais que des salariés appartenant soit à la ville de Paris soit à la société Vivendi sont également

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd309

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui considère que la société Editions Riviera a agi incorrectement au regard de "l'esprit du contrat" en persistant à utiliser le papier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01374

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

L..., salarié d'une usine de production d'articles en papier de la société Wepa France, a été victime d'un accident de travail lui occasionnant des lésions digitales, justifiant une incapacité totale de

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee9

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f06

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bbd

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412acf

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., salarié investi de mandats représentatifs, a saisi la juridiction prud'homale pour demander paiement des indemnités de panier que son employeur, la société Aldi Marché, refusait de lui payer au titre

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252849

Admin. suprême

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252930

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier