Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boulet-Gercourt, président de chambre, de Mme Faugère, conseiller et de M. Gravie-Plande, conseiller ; que l'arrêt a été signé par M.

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS STEELSTONE [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU

J... et Y..., engagés par la société Jet Chef Bourget, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité d'employés qualifiés logistique et occupant des fonctions de magasinier, ont

SOLEMIO C/ [N] [B] [X] veuve [M] [F], [K], [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Annabelle BOUSQUET Décision déférée à la Cour

de chocolat » et d'effectuer une comparaison entre les signes "bouquet de chocolat" et "bouquet des gourmets" ; que dès lors, le dépôt de la marque verbale "bouquet des gourmets" ne constitue pas un acte

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat d'X... I..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. G...

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Jesus-Fortes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

, proposant des bouquets à partir de 65F.

(Hauts-de-Seine), 7 / la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 8 / M. A... Tresse, demeurant ...

Cette ordonnance a été signifiée le 27 mars 2018 à la SARL Bouquet TP qui a formé opposition, par courrier reçu au greffe le 25 avril 2018.

[T] et Ia société du Bouquet en paiement de la somme de 29 491,20 euros TTC (n° RG 21/03442). M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), société

[Y] et de la société GROUPE BOUQUET AFRICA tendant à obtenir l'arrêt de l'exécution de provisoire dont est assortie le jugement dont appel.

DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UN CHEMIN, HOUARD, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL TERMINAIT LE CROISEMENT DE L'ENSEMBLE AGRICOLE DE BOUQUET

de la commune de Bouquet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE CHOCOLAT', à savoir la forme d'un bouquet composé de morceaux de chocolat cassés, commercialisé sous le nom 'LE BOUQUET DES GOURMETS' et fabriqué et distribué par la société MAISON APOLLINAIRE.