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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501651_20251024
24 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la
DTA_2501652_20251024
DTA_2501653_20251024
DTA_2501654_20251024
DTA_2501655_20251024
1ère chambre civile A
5fdad86f55b1cf6b20db8005
16 mai 2019
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SA A.S.T GROUPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL BOUZERDA
1ère chambre civile B
61628ccf293034a8c342f6ec
16 avril 2013
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Avril 2013 APPELANTE : SARL LA PLAGE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fouziya BOUZERDA
Reconduite à la frontière
DTA_2205026_20220830
30 août 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boukersi, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2414320_20250430
30 avril 2025
E C, représenté par Me Boukersi demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
DTA_2205742_20220803
3 août 2022
A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - les observations de Me Boukersi, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
Z G et Mme V E, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, alors représentés par Me Bouzerda, demandent au tribunal
DTA_2108052_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 21 octobre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux, représentée par Me Bouzerda
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204256_20220713
13 juillet 2022
D ; - les observations de Me Boukersi, représentant le département de l'Isère. Vu la note en délibéré de Me Vigneron du 13 juillet 2022.
ORTA_2204259_20220713
D ; - les observations de Me Boukersi, représentant le département de l'Isère.
Juge Unique
DTA_2203706_20220916
16 septembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Mme A, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - et les observations de Me Boukerzi
DTA_2205732_20220803
conditions d'entrée et de séjour en Espagne puis en Allemagne et qui n'ont pas été soumis au contradictoire ; elle sollicite l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - les observations de Me Boukersi
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea5
10 avril 2025
toque : PC 421 DÉFENDEUR A L'OPPOSITION APPELANT EN PRINCIPALE Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mariem BOUZEKRI
DTA_2205636_20220803
E a fait objet après avoir considéré que l'infraction en cause n'était pas suffisamment caractérisée ; - les observations de Me Boukersi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
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