The boy’s mother then removed her son from the hospital and went into hiding with him for several months.

[B] [I] né LE 17 décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau

[N] [C] né le 19 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

She voiced concern that the injury had been caused by the boy's father and informed the doctor that the boy had said that he had been punched.

tribunal de grande instance d'Orléans au motif que le juge compétent dans le silence des textes doit être considéré comme étant celui du lieu où ont été effectuées les opérations contestées, que Me Bories

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boyrie

The domestic courts’ assertion that annulment could also be considered a sanction for the boy’s behaviour did not appear to be a relevant reason for splitting up an established family unit.

" le jour même; que Nouale révélait alors qu'elle avait réussi à s'enfuir le 29 juin 1991 alors qu'elle avait été enfermée par son père dans la cave de l'immeuble depuis 3 jours, sans manger et sans boire

procès-verbaux d'enquête font foi jusqu'à preuve contraire ; que l'imprégnation alcoolique du prévenu au volant de son véhicule au moment de l'accident n'est pas discutable, même si l'intéressé a pu boire

fois que son amie était inquiète et stressée ; que Marie Z... a produit une attestation confirmant qu'elle avait fait l'objet de violences de la part du prévenu dont elle confirmait la propension à boire

[D] [I] à payer à la société Paul Boyé Technologies la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Par déclaration du 26 novembre 2020, M.

A B, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.

C A, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère.

A B D, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.

A C, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C Leopoldine A, à Me Boyle et au préfet de l'Eure.

  Summary of the facts   The applicant was convicted of having committed sexual acts with a child, a ten-year-old boy, and sentenced to three months in prison.