margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 18580/19 Gunnlaugur BRIEM

Santoro-van Halm Braam, Mrs W. Hop-Bloemberg, Mr   M.J.C.   Braspenning, Mr M.J. Lens, Mr   J.H.M. Boerland, Mrs M. Scholte-Sleumer, Mrs W.C. Monster and Mr M.C.A.

2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana, Eléphant Blanc et Brames

parts sociales au sein de la SCI CP2I pour une valeur de 190.000 euros grevée d'un encours de crédit de 163.124,49 euros soit une valeur nette de 26.875,51 euros, de parts de la SARL TCN via la holding BREM

considérations générales ; - contrairement à ce que retient l'arrêté attaqué sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet ne porte pas atteinte au Canal du Midi, au port de Bram

Y... et Whinney, Braemar House, 267 Union street, Aberdeen (Grande-Bretagne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

jardin que celui-ci avait édifié sans permis de construire et en méconnaissance des règles du plan d'occupation des sols sur un terrain, dont il est propriétaire, situé sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer

: ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE, CONFORMEMENT A LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968, A DECLARE EXECUTOIRE UN JUGEMENT, EN DATE DU 6 AOUT 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREME

RAPSILBER, NE LE 4 SEPTEMBRE 1960 EN ALLEMAGNE, D'UNE MERE ALLEMANDE ; QUE, PAR ACTE DU 9 NOVEMBRE 1977, L'OFFICE DE LA JEUNESSE DE LA VILLE DE BREME, AGISSANT EN QUALITE DE CURATEUR DU MINEUR D., A ASSIGNE

des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'exercice par ladite commune de son droit de préemption urbain sur un immeuble qu'elle se proposait de vendre à la SCI Bram

B..., représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre de séjour

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Cour d'appel ne pouvait légalement retenir à faute à la charge de Mme X... le fait qu'une avance ait été effectuée, en 1978, par la société JBS à la société BREM

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'Autorité de

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...