Brahim X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Besançon, LA COUR, composée selon l'article L.

INTERNATIONAL CARS Représentant : Me Sandra BRAHIM-DIETZ, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRAHIM X...

Brahim X..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BRAHIM X... demeurant ...

Brahim X..., Mohamed X..., Himidi X... et Djabou X... ; que, le 25 février 1996, M. Soula Y..., héritier de Brahim X..., a vendu à M.

Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...

Brahim Y..., - les conclusions de M.

Les investigations menées auprès de l'URSSAF montraient que Brahim C..., Abdelhalim C..., Mekki C...et Yahya D... n'avaient pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche.

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

équivoque la volonté du salarié de rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur de sorte que la date de la rupture doit être fixée au 11 octobre 2005 ; qu'il est incontestable que Monsieur Brahim

Brahim Y... en reconnaissance de la faute inexcusable de la société anonyme Z... est recevable et non forclose, dit que l'accident du travail dont a été victime M.

Brahim Y..., demeurant chez M. X..., résidence le Rodin, route de Lavérune à Montpellier (34070) ; M.

Brahim X, demeurant ... ; M.

Brahim X... demeurant ... ; M.

BRAHIM, demeurant tous deux ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Brahim X... demeurant ..., Cité Ait M'Hamed 85.025 à Tiznit (Maroc) ; M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Fatima X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Abdel X..., Brahim X..., Chérifa

Brahim Y..., demeurant chez M. Z..., 2, place Courbet à Ermont (95120) ; M.

Brahim Y..., demeurant chez M. Ahmed X... 144, place Altamira à Montpellier (34000) ; M.