libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny le 9 octobre 2013, les extraits des procès-verbaux de visites et saisies des 17 et 18 octobre 2013 dans les locaux des sociétés Fagor Brandt

CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.

HOSPITALISÉ - Monsieur [F] [C] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE, domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté par Me Hélène BRAUD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2025F01049 Société BRAND FRANCE S.A.S.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 17 janvier 1996), que la SARL Brand Immobilier (la société Brand) a acquis, au cours des années 1980, 1981 et 1982, sous le régime

La société Brand France avait confié les travaux autorisés à la société Eurovia.

BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.

BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.

BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.

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O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société FIM Varainhoito OY agissant pour le compte du fonds FIM Brands Sijoitusrahasto/FIM Brands Fund.

, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES REUNIES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 FEVRIER 1980) QUE LA SOCIETE AMERICAN TOBACCO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE AMERICAN BRANDS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-20.669 Demandeur(s) : la société Brand France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s

Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud est fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque. 5.