Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS Mots clés : presse, diffamation, prescription, action civile irrecevable PARTIES EN CAUSE : Monsieur Luc X...

Deceased in 2017 Heirs Maria Giuseppina MESSINA 1945 Francesca GUCCIONE 1964 Fabrizio GUCCIONE 1966 Gianluca GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE 1974   Francesco SANSONE 1926 Anna PICCIOTTO 1946 Sabato BRUNO

sociétés de Paris sous le numéro 814 772 968 et exerce une activité de conception, développement, distribution et commercialisation d'accessoires et tous produits dérivés relevant de la mode et/ou du luxe

Bruno B ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté pour M.

    Principal facts   The applicant, Leonel Lucas Azevedo, is a Portuguese national who was born in 1964 and lives in Castelo Branco (Portugal).

1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco CANNAS 1967

et COLIN, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jérôme Goldenberg et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Axel DAURAT substituée par Maître Bouakfa Sarah Défendeur(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

sa qualité d'héritière de son mari Jean F... décédé ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de : 1°)- Madame A... née BRUNO

Soupçonné de trafic d’influence, et ce alors qu’il exerçait les fonctions d’officier d’information dans le Service indépendant de protection et de lutte anticorruption, l’intéressé fut placé en détention

ministre, pris en sa qualité d'autorité constitutionnelle détentrice du pouvoir d'initiative des lois de la République, domicilié en cette qualité [Adresse 14] représentés et plaidant par Maître Bruno

La société Ad Lucem a relevé appel de cette décision.

alors que, la minute du jugement est signée par le président ou, en cas d'empêchement du président, par celui des juges qui donne lecture du jugement ; que l'arrêt qui mentionne que la décision a été lue

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Bruno

: Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me VUITTON, la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Arno Klarsfeld, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 février 2023. Le président : Signé : M.