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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
16 janvier 2008
CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me BOCQUET, avocat INTIMÉES : Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES ... 75256 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMÉ : Madame Véronique X... es-nom et es-qualité de représentante légale de sa fille Océane X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielle1ère Chambre
6162ec246c9bddc8258475ba
20 mars 2012
20 mars 2012
postulant Rep/assistant : SELARL COROLLER-BEQUET, avocat plaidant INTIMÉS : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
2 septembre 2014
né le 29 Avril 1963 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick BOQUET, Plaidant avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 03 Septembre 1968 à LANNION (22300) ..., 22620 PLOUBAZLANEC représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Sophie BELLIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f148
7 février 2012
7 février 2012
né le 02 Juillet 1965 à GISORS (27140) ... 29200 BREST représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me Florence BELOEIL-BENOIST, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
7 février 2012
né le 11 Avril 1961 à PARIS (75014) Chez Mme Sandrine Z... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués, et assisté de Me Laurence MALLET, avocat Monsieur Samuel Y... et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23b
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 1er mars 1982 à ASNIERES SUR SEINE ... 22420 PLOUARET ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me SIBILLOTTE, INTIMÉE : Madame Delphine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ad
3 avril 2012
3 avril 2012
.- ... ... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat postulant, Me CELERIER, INTIMÉE : Madame Gwladys X... née Y... ... 56000 VANNES ayant
Source officielle1ère Chambre
61629bb0eaaf44d62f53e82e
28 mai 2013
28 mai 2013
APPELANTE : ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES représentée par la Directrice du Pôle de Gestion Fiscale des Côtes d'Armor [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP BREBION
Source officielle1ère Chambre
6162ec316c9bddc825847682
3 juillet 2012
3 juillet 2012
. **** APPELANTE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4f
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 24 Août 1962 à LES FORGES (56120) ... 56330 PLUVIGNER représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 27 Juillet 1967 à FLERS (61100) ... 35290 SAINT MEEN LE GRAND représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carole DUCART-MEVEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 14 Novembre 1957 à ANGOULEME (16000) ... 56300 SAINT THURIAU ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me NIVAULT associé de Me TANGUY Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c3
2 avril 2013
2 avril 2013
né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780891
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
15 mai 2008
LA BAULE représenté par son syndic, la SA LAMY ayant une agence dénommée AGENCE NANTES ATLANTIQUE 36 Bd Guist'hau à NANTES Chemin de la Furgay 44500 LA BAULE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Geneviève Germaine Blanche Z...épouse Z... ... 44500 LA BAULE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
21 mai 2008
Rue Pierre Jean Gineste 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Phillipe BILLAUD, avocat ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PARFUMS CARON 99 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA LEGRAND LESAGE-CATEL, avocats FAITS ET PROCÉDURE
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