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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6c
16 août 2024
16 août 2024
] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocate au barreau de Rouen, substituée par Me LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6e
16 août 2024
16 août 2024
] [J] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocate au barreau de Rouen, substituée par Me LABELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01185
1 juillet 2015
1 juillet 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4df
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2] [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Dorothée LABASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa622
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RETENU au centre de rétention : [3] non comparant, représenté par Me Blandine Russo, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
avoués à la Cour assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "SMABTP" Allée du Lac Innopole BP 689 31319 LABEGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a8
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 21 Novembre 1970 à RENNES ... 35530 BRECE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me VERDIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604293_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gestion de Lille lui a bien délivré un diplôme correspondant à une certification professionnelle reconnue par l’Etat de niveau 7 conférant le grade de master, sans qu’ait d’incidence l’absence de labellisation
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06932
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES
Source officielle6ème Chambre
66b5b10c1eb0145eaea82f40
8 août 2024
8 août 2024
[W] répond "nous faisons au mieux et tu seras payée c'est une certitude dans les plus brefs délais", puis à 14h48, sur insistance de M. [M] [L] de Ckelprocess, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGEL'HENORET, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me LAPESSÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c3
21 août 2023
21 août 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa624
23 octobre 2024
23 octobre 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Blandine Russo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleRéférés
6a19e683cdc6046d476969a0
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC35 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC006680101
5 février 2004
5 février 2004
The label of the ‘Vorsinskoye’ beer has not yet been registered as a trademark. The [brewery] has filed a [relevant] application...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b30
11 mai 2022
11 mai 2022
culture, label qui est attribué à un établissement et non à une société ; qu'elle n'aurait pas pu obtenir son label avant le 1er janvier 2019 pour son nouvel établissement à [Localité 9], si son activité
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