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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
novembre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
6013c64946a7a4889e2c17f6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae36a
3 novembre 2009
3 novembre 2009
2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a58
31 janvier 2017
31 janvier 2017
PUBLIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON ET DE L'HERAULT Centre des Finances Publiques Chaptal 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP CASANOVA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca2b76640886b9a72681
23 juin 2009
23 juin 2009
débattue le 29 avril 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Brigitte
Source officielleChambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
15 octobre 2020
, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mélanie MAINGOURD de CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER SA CLINIQUE DE LA [10], demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielle11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b4
6 mars 2013
6 mars 2013
l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043da
22 novembre 2011
22 novembre 2011
2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Entendu par les gendarmes de la brigade d'ENNEZAT, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
La désignation est la suivante : un cabanon actuellement en ruines (335) attenant aux parcelles susvisées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6925b6c6260008b5310e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 397 999 764 représentée par Me Cassandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
en présence de Madame GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102784_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A B, représenté par Me Casanova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire du 23 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle1ère Chambre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
26 mai 2026
à [Localité 4] et décédée le 3 janvier 2023 né le 23 décembre 1986 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexandre SEBBAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Lisa CASSABOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d0
9 avril 2015
9 avril 2015
Gérard X...et Marie Antoinette Z...son épouse, un bien immobilier sis à Plum commune du Mont-Dore consistant en un cabanon, une dépendance, le terrain attenant, le tout d'une superficie de 11 a 25 ca,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cassandre, substituant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301072
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Saint-Denis (chambre des expropriations ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, dont le siège est [...] , 2°/ au commissaire du gouvernement, brigade
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601857_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois dans le département du Val-d’Oise et qu’il lui est fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi entre 9h et 11h à la brigade
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f11
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CLIMADANE CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV) [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Brigitte
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