1 Délibération n° 2022-136 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

1 Délibération n° 2021-41 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

à mieux se pourvoir'; -débouter la société Rapid pare-brise de l'ensemble de ses demandes'; * en toutes hypothèses': - condamner la société Rapid pare-brise à lui payer la somme de 3 000 euros sur

véhicule sur le parking de la gare SNCF à Aubagne ; que le reprenant le lendemain matin, elle constatait que sa portière gauche était enfoncée et qu'un témoin de l'accident avait laissé sur le pare-brise

X..., qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société auprès de la compagnie AIG Europe et prévoyant une garantie "bris de machine", a déclaré à cet assureur un sinistre

Z... démontrant que ce dernier occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 avril 2014), que, suivant promesse du 9 août 2002, la société AB Capim, devenue Brun

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB)

[O] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Brenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

d'un poste dans le service maintenance en raison de l'évolution des technologies qui avait amené les constructeurs à assurer directement dans leurs établissements le service après-vente du matériel "brun

la saisie immobilière sont revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu'au cas présent, par jugement de report d'adjudication du 11 mars 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

la chose est établi par le seul fait qu'elle ne présente pas les caractères spécifiés par la commande, qu'en excluant ce défaut de conformité, après avoir indiqué qu'il n'était pas établi que les os brisés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Briker

[E] et Mme [C] dans les sociétés Brise marine, Brise marine Yachting et AJS. 3. Le 19 novembre 2015, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en fixant la chance perdue à 10 % du préjudice total, lorsque le taux de 70% retenu par le jugement du tribunal de grande instance de Brive-la

Z... expliquait que la porte du bus était restée ouverte du fait d'une climatisation défaillante et ce pour créer un courant d'air et éviter que le pare-brise soit couvert de buée ; qu'il indiquait avoir

peut reprocher au prévenu de ne pas avoir tiré plus tôt les conséquences d'un diagnostic que, sans faute de sa part, il n'avait pas encore posé ; que, pour le transfert de l'enfant vers l'hôpital de Brive