le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline BRUN

Les cartons ont été chargés dans un camion et transportés par la route jusqu'à Madrid (Getafe) en Espagne par la société INTERTRANS TORRENT FRANCE selon lettre CMR émise le 03 septembre 1999.

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno

Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d'une benne de camion ». M.

BEVILACQUA 1966 Vito BIANCONI 1935 Vito Antonio BOTTE 1950 Gaetano BRUGNANO 1936 Carmine CAFARO 1950 Antonio CAIVANO 1939 Mauro CALICE 1962 Carmine Ernesto CANDELORA 1952 Angelina CARBONE 1961 Nicola

Nous avons passé le portail du camping avant le camion. Je me suis mis sur le trottoir et [G] était à 40 / 50 cm du trottoir quand j'ai entendu [L] démarrer le véhicule.

Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

une odeur de freins en apercevant le camion conduit par la victime, l'épouse de ce témoin ne rapporte pas du tout la présence d'une telle odeur.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno AGLIANY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE EXPÉDITION à : Mme [M] [I] Pole social du TJ de

- NAQUET), avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Annie TAIEB TORDJMAN, avocat au barreau de CRETEIL INTIME Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bruno

PETIT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE VENANT AUX DROITS DE LA SNC VIA STATIONNEMENT 20 boulevard Poniatowski 75012 PARIS représentée par Me Bruno

En fait elle était un petit peu brunâtre, brune uniformément, mais elle n'était pas vieille.

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]

On his own behalf and as heir of Luigi CARBONE, who died on 15/05/2009 02/03/1940 Milano   Paolo CARBONE heir of Luigi CARBONE, who died on 15/05/2009 22/07/1943 Bologna     Alfonso CARBONE

C'est donc bien la manoeuvre dangereuse du camion remorque conduit par M.

12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno