COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Janvier 2023

CD PLAST ENGINEERING N° SIRET : B 388 367 633 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant, Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et ayant

A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier

applicants received instructions from the sanitary inspectorate that the water in their flats had been contaminated with mineral oils and that it should not be used for any other purpose than to flush the toilet

6] [Localité 4] Représentant : Me ELMAS avocat pour Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bruno

CLINIQUE [10] dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL

Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N], [V] [J] né le 20 avril 1931 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Bruno

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238, avocat plaidant INTIMÉE La SA CLUB MED GYM, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bruno

avez fait sa toilette dans les WC à proximité de la salle, porte ouverte et vous avez dit ensuite "foutez la moi dans sa chambre".

SOCIETE BRODERIE [W] SARL [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Jean-Baptiste TRAN-MINH, avocat au barreau de LYON Maître Bruno

MANJUSHRII Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samir LAABOUKI -Me Laurent LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel GOUGOT - Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno BARILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 01 DEFENDEURS Association RUGBY CLUB LUNEVILLOIS prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bruno

;      de la requête N° 27143/95                       présentée par Bruno

On lui permit de se rendre aux toilettes, après quoi il ne réintégra plus sa cellule mais s’assit sur une banquette dans le couloir. Après minuit, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Nous constatons que cette descente d'eau usée des toilettes présente un défaut d'étanchéité, le pourtour de la descente des eaux usées du WC est détrempé.