et COLIN, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Bruno Y..., demeurant "La Palisière" de Sainte-Sévère à Jarnac (16200) ; - n° 134648, présentée par M. et Mme Guy XL..., demeurant Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150) ; - n° 134650, présentée par M.

Bruno Y... né le 17 Décembre 1964 à LURE (70200) demeurant...-98835 DUMBEA Tous deux représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉS M. Elohik Jérémi Wacoco A...

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

C/ Madame Lucette X... née Y...

alors que, la minute du jugement est signée par le président ou, en cas d'empêchement du président, par celui des juges qui donne lecture du jugement ; que l'arrêt qui mentionne que la décision a été lue

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est dotée de pouvoirs d'investigation.

GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno

Axel DAURAT substituée par Maître Bouakfa Sarah Défendeur(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

Martial Bruna M..., demeurant 05200 Crots, 11°/ de M. Roland Bruna M..., demeurant ..., 12°/ de M. Antoine Bruna M..., demeurant 03000 Bellenaves, 13°/ de I...

. - 54740 BENNEY INTIMÉ Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP L-V-L pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR :lors des débats :PRÉSIDENT : Monsieur B.

Sylvestre Z...représenté par sa tutrice Mme Brune Z..., à payer à M.

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie