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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8076
3 février 2016
3 février 2016
APPELANTES SARL I.B.R CONCEPT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61633c0b7eadebb7307d1e13
28 avril 2011
28 avril 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
liquidation amiable représenteé par son liquidateur Monsieur Michele X... ... 19100 LA SPEZIA ITALIE Société SGN, société de droit italien en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN, avocat de la SCP PALIES-DEBERNARD JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
9 juin 2015
représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur B..., représentant légal INTIME : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Bruno N... confirmait s'être trouvé à LONGUENESSE en même temps que Franck X... et un autre détenu, Lionel P....
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
les stipulations de la convention du 23 avril 2010 ne se cumulent pas avec les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2010 qu'elles ne font que préciser ; - à titre subsidiaire, les principes de loyauté
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
toque : C0241 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90257
8 février 2013
8 février 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Daniel X... ... 44570 TRIGNAC Appelant, comparant en personne, assisté
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL BRUN indique que Monsieur [Z] [A] ne formule pas de demande spécifique de dommages et intérêts pour défaut d'exécution de bonne foi du contrat de travail.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Brun, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 18 janvier 2019, estimant que le salarié avait manqué à son obligation de loyauté, la société Sogedo a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir M.
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4aef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [L] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6925b6c6260008b5310e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Julien RICHAUD, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10951
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Bruno D... et M. F...
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9f
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [C] [T] né le 16 Septembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mireille BRUN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
17 mars 2016
Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielle17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
18 juin 2014
Jugement rendu le 19 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/00441 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques BRUNEL Me Bruno
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