Société GOOGLE IRELAND LTD société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [R] [Z], [Adresse 7] , Ireland Représentée par Me Bruno

Bruno X..., 2°/ de Mme Evelyne A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine Verhaeghe, greffier,

société BRASSERIE DU STADE à payer à la société EDF la somme de 51 111,95 € ; 2- Sur la facture du 25 mars 2023 au titre de la pénalité de résiliation anticipée Attendu que le juge des référés ne tranche

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Le mesure d'isolement a été ensuite renouvelée par tranche de 12 heures jusqu'au 13 janvier 2026 à 10h00.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Bruno Y..., M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [N], de Me Occhipinti, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 4 janvier

Bruno C... assureur Swiss Life Assurance, compagnie par l'intermédiaire de laquelle Mme Eliane B... bénéficiait d'un contrat de protection juridique », alors que cette circonstance, à la supposer avérée

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Mesdames Marie-Thérèse X... et Christine X... ont fait délivrer congé pour reprise à Monsieur Norbert Y... de l'ensemble des biens loués suivant exploit de Maître Bruno B..., Huissier de justice à FOUGÈRES

Denis et Bruno X... sont intervenus à l'instance en leur qualité d'héritiers ; Attendu que pour confirmer le jugement qui avait déclaré le commandement régulier, ordonné la vente aux enchères publiques

Jean-Paul et Bruno A, demeurant ... ; MM.

Bruno X... de sa demande au motif qu'il bénéficie d'une prestation de pressing ; - de débouter M.

déclaration d'appel du 01 septembre 2021 APPELANTE : [O] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le CHSCT de la PDC de Brunoy-Yerres-Draveil a rendu un avis régulier le 17 août 2016 et que la procédure de consultation est terminée

Bruno D..., demeurant à Eguilles (Bouches-du-Rhône), "Les Gres Hauts", 8°/ de M. Antoine D..., demeurant à Angles (Vendée), "Le Grand Pré", route de la Tranche, 9°/ de M.

Bruno Y..., demeurant ..., à Villeneuve-la-Guyard (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jacques, Adrien C..., demeurant 16, avenue Dode-de-la-Brunerie à Paris (16e), 6°/ Mme Eugénie C..., veuve D..., demeurant ...