de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Entreprise Rossi

D... n'a mentionné l'existence d'aucune anomalie sur le CRM (compte-rendu mécanique de vol) de ce jour là ; qu'ensuite d'un examen visuel à la fois du moteur, de la transmission mécanique des deux rotors

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cantal, dont le siège est [Adresse 2], 15°/ à la société Etablissements Rossi

et Les Quatre roses (SCI) ont fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

au niveau du sexe et que l'enquête faite avec l'aide de ses parents et de trois adeptes des témoins de Jéhovah dont elle fait partie avec sa famille, avait établi que X... aurait utilisé le téléphone rose

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 03-17.852 et 03-16.266 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que la société Le Diamant Rose

habituellement pratiqués par la titulaire des comptes lorsque ses facultés mentales n'étaient pas trop diminuées et qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier comme "la folle du marché de la BUFFA

marque déposée le 21 juin 1994, et enregistrée sous le n° 94 525 583, pour désigner en classes 5 et 29 les aliments pour bébés, le lait et les produits laitiers, une marque constituée de la couleur "rose

provisoire pour six mois à compter du 9 avril 2005 à 0 heure ; "aux motifs que l'examen du procès-verbal du débat contradictoire, en date du 5 avril 2005, révèle qu'il a été expressément noté que Me Rose

anonyme, dont le siège est 32, cours Raoult, 77100 Meaux, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de l'entreprise Jean Rossi

statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté pris par le maire de Veules-les-Roses

et de la société civile immobilière (SCI) Les Quatre roses, les conclusions de M.

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union européenne : - la marque n° 10 214 195, qui couvre la couleur rose pantone 677C, édition 2010, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

Pâté de Lardy, à Lardy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit de la société à responsabilité limitée Rosser

CIAMARONE 18/06/1954 Pescara   Paolo CIAMARONE heir of Rocco CIAMARONE 12/09/1950 Pescara   Cabiria BRANDIMARTE heir of Rocco CIAMARONE 21/02/1921 Pescara   Angela BOTTA heir of Chiara

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin, conseillères, mais également de Mme Di Rosa