Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 août 2017 par laquelle le maire de la commune de Buoux (Vaucluse) a

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 31 janvier 2007), que les sociétés Simouest et Buro

TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU BURO

d'inscription au répertoire général : 2025F756 Références : La SAS ST FACADES - 2025RJ235 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS ST FACADES Self Buro

dernier titulaire n'a pas été préalablement publié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 mars 1985) que le dépôt fait le 18 mai 1977 par la Banque de l'Union occidentale française et canadienne (BUO

RG 24/00827 N° Portalis DBXY-W-B7I-FDHH Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me BUORS

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Plomodiern a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la construction

B A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 23 avril 2021

C B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais

B C, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel

A..., représenté par Me Buors, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet du Finistère ;

Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société OMR INFOGERANCE

Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société OMR INFOGERANCE

Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société GROUPE MEDIS SERVICES

La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.

C est propriétaire d'une maison d'habitation située 81 avenue de la République, à Burie (17770).

#Trasformazione di burro - Perdita della cauzione.#Causa C-87/92.