Germain FT..., 119 / de M. Jean-Marie GW..., 120 / de M. Jean-Pierre GX..., 121 / de M. Michel GY..., 122 / de M. Valéry Giscard d'EB..., 123 / de M. Jacques GA..., 124 / de M.

Football Club, la société Montpellier Hérault Sport Club, la société Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur, la société Olympique lyonnais, la société Olympique de Marseille, la société Paris Saint-Germain

FJ..., Philippe, Serge DH..., 200 / Mme Marie-Cécile BR..., épouse Le Moisson, 201 / M. Mamadou AZ..., 202 / Mme Salimata, épouse EF... AZ..., 203 / M.

I J, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne de la Bussière, et les observations de Me

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

    The applicants are the wife and sons of Ahmet Celil Erkızan who died in a ship wreck on 2 May 1994. 7.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

des propos ayant pu inciter, aider, provoquer Guy Y... à agir comme il l'a fait ; que l'immeuble Le Val d'Arve, anciennement immeuble Continental, est la propriété de la SARL Le Val d'Arve dont le gérant

La Vallée aux Loups 87 rue de Chateaubriand 92290 CHATENAY- MALABRY représentée par Me Carole VILLATA-DUPRE, avocat au barreau de PARIS CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE 02/16 boulevard Jacques Germain

[Y] [Z] [V] - Mme [E] [N] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au

Germain Aymar HH... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domicilié [...]                                        , 76°/ à Mme Nadia JJ..., domiciliée [...]                                  , 77°/ à M.

Christian XI..., demeurant ..., Mme Cécile XL..., demeurant 92 boulevard A. Bosle à Vic le Comte (63270), M. Jean-Luc XN..., demeurant ... ; M. Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M.

C 9 N° RG 23/00240 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse 1] RCS D 983025107 (2024D00005) Co-gérants

In the second case, the applicant, Müjgan Süheyla Arpat, a Turkish and German national who lives in Istanbul, was arrested in June 2003 in connection with a demonstration in support of a campaign entitled

0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     Communicated on 12 May 2014   FIFTH SECTION Application no. 80442/12 Cecile

[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application de l’article 805 du code

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [P] [Q] CIP 4992 Affaire 2026000140 Dans le dossier de : Madame [P] [Q] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non inscrit au RCS 823119516 (2025F00030) Gérant