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167 résultats pour « Cécile PROCIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER, Conseiller

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

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9 avril 2026

9 avril 2026

JUGER caduque la promesse de vente : A titre principal le 30 août 2022 date de la lettre de Me Cécile DUCROUX ; A titre subsidiaire, à la date de l'assignation introductive de la présente instance soit

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [K] [F] [D] me confirme avoir procédé au rebouchage de l'ouverture réalisée dans le sol permettant d'accéder au garage précédemment constaté via un escalier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(D21) ; qu'entendue le 14 août 2007 à partir de 17h50, Mme Cécile D..., née le [...]          , indiquait aux policiers avoir fait la connaissance d'Olivier Z..., le 18 février 2006 ; qu'ils avaient entretenu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Paris sous le numéro 529 861 775, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75013), pris en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie-Cécile

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [W] [U] [H] me confirme avoir procédé au rebouchage de l'ouverture réalisée dans le sol permettant d'accéder au garage précédemment constaté via un escalier.

Source officielle