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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile
4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034b
20 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile
Chambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d
4 août 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré
1ère Chambre
65bbca069721cd1c6a2d4dcd
1 février 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal Jean André X..., Patrick Charles C..., Jeanne D... veuve E..., Rose E... épouse F..., Angèle Marie E... épouse G..., Evelyne Cécile
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cd80bd3db21cbdd9388b
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
cr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64
613726a7cd580146774276c3
613726a9cd58014677427796
6253ccd7bd3db21cbdd9171e
27 mars 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire,- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Expropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
- des facteurs de moins-value : il convient de se reporter au procès-verbal de transport sur les lieux, annexé à la présente décision.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509860_20251212
12 décembre 2025
C..., domicilié 494 route de Suze à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036576221
5 février 2018
dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Fabienne Bonnemaison, président, et Anne-Cécile Maes
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 5
69cdfebbcdc6046d47d27837
1 avril 2026
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014049790 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Jurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea415
1 juillet 2024
domiciliée en ce tte qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Cécile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
B E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tetang, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. La SCI D, dont M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153
18 janvier 2011
leur maltraîtance et qu'on ne voit pas qu'elles avaient pleuré » ; qu'en considérant que les faits relatés dans les attestations de Mme Y..., de Mme Z..., de Mme B..., et de Mme A... auraient été « vagues
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