Cédric Y... a fait assigner sa mère, le second mari de celle-ci, M. X..., son frère aîné, M.

Cédric, - X...

l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation et qu'elle les suit dans quelques mains qu'ils passent ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars

N° T 17-81.527 F-D N° 236 FAR 7 MARS 2018 REJET M.

DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWS4 Décision déférée à la Cour : Décision , origine [5], décision attaquée en date du 25 Mars

Par un arrêt n° 23NT00203 du 12 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

W... épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K...

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 10 mai 2016 a été prorogée au 24 mai 2016.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par courrier adressé le 30 mai 2025, la

. ont travaillé pour le compte de la société ATA au sein de laquelle ils mettaient en commun les commissions qu'ils percevaient et les répartissaient à concurrence d'un tiers pour chacun ; que le 23 mars

Cédric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... des chefs, notamment, d'outrage à personnes dépositaires

Par décision du 21 mai 2025, notifiée par courrier du 22 mai 2025, la commission de recours amiable a confirmé la décision contestée.

Par un jugement n° 1901701 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-22.544 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Cédric

siège social au [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric

Cédric H... a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses.

Cédric A...

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.