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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372390cd5801467740b6c4
3 octobre 2000
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi principal de Mme X..., tel qu'il figure au mémoire en demande
613723b1cd5801467740d01c
29 mars 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Célice, Blancpain
6137214ccd580146773f29e7
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
613720efcd580146773ef9f2
25 octobre 1989
X..., de Me Célice, avocat du Crédit de l'Est, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il
613721d1cd580146773f7aab
20 janvier 1993
X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.
6137219ecd580146773f5439
3 décembre 1991
X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613722b0cd5801467740021b
10 juillet 1996
Mathieu C..., demeurant ..., 9°/ Mlle Céline C..., demeurant ..., en leur qualité d'héritiers de Henriette C..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel
comm
6079d3589ba5988459c58767
8 octobre 1996
Jean-Paul X... et à Mlles Céline et Florence X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant qu'il était dirigé contre Mlle Caroline X..., MM.
civ2
61372107cd580146773f0650
11 octobre 1989
..., 2°/ Monsieur Thierry Z..., 3°/ Madame Marie-Thérèse X..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Céline
6137226ccd580146773fcdbd
4 avril 1995
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu en matière
613720fccd580146773f006d
Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
6137237ccd5801467740a601
28 novembre 2000
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Cochin et Nunes, de la SCP Célice
613723a2cd5801467740c551
9 mai 2001
arrêt : Attendu que la première branche du moyen ne tend qu'à remettre en cause le choix des experts fait par l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 novembre 1999), choix qui relève de son pouvoir
613721a1cd580146773f560b
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale
IARD Nord et Monde a exercé un recours subrogatoirec/M. X
613721a8cd580146773f5bee
25 mai 1992
X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en
613722d1cd58014677401d86
29 mai 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Crédit foncier de France
61372345cd5801467740793c
16 mars 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serba, de Me Roger,
61372177cd580146773f3fb3
15 octobre 1991
Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des Etablissements Darquier, de la SCP Célice
613720dacd580146773eef27
25 avril 1989
Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Célice, avocat de M.
613720dccd580146773ef03a
10 mai 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Célice, avocat de la société d'assurance et de réassurance Via Assurances
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