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9 913 résultats pour « Céline BRANCO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372390cd5801467740b6c4

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi principal de Mme X..., tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d01c

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29e7

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9f2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

X..., de Me Célice, avocat du Crédit de l'Est, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7aab

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5439

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd5801467740021b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Mathieu C..., demeurant ..., 9°/ Mlle Céline C..., demeurant ..., en leur qualité d'héritiers de Henriette C..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58767

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean-Paul X... et à Mlles Céline et Florence X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant qu'il était dirigé contre Mlle Caroline X..., MM.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0650

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

..., 2°/ Monsieur Thierry Z..., 3°/ Madame Marie-Thérèse X..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Céline

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcdbd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f006d

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a601

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Cochin et Nunes, de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c551

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

arrêt : Attendu que la première branche du moyen ne tend qu'à remettre en cause le choix des experts fait par l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 novembre 1999), choix qui relève de son pouvoir

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f560b

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale

Source officielle
CC

civ1

IARD Nord et Monde a exercé un recours subrogatoirec/M. X

613721a8cd580146773f5bee

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401d86

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Crédit foncier de France

Source officielle
CC

civ1

61372345cd5801467740793c

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serba, de Me Roger,

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f3fb3

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des Etablissements Darquier, de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef27

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef03a

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Célice, avocat de la société d'assurance et de réassurance Via Assurances

Source officielle

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