[Adresse 2] Activité : Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, pub, restaurant, pizzeria, brasserie, banquets, snack, glacier.

L'association Café cultures d'Evry s'est désistée de son appel. Il convient en conséquence de constater ce désistement et d'homologuer le protocole d'accord.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00415 SAS ALLO CAFE N° RG: 2025L01645 DEBITEUR SAS ALLO CAFE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 910784594 - 2022 B 1365

selon le moyen, que le droit à une indemnité de départ à la retraite est ouvert au salarié au jour où il atteint l'âge lui permettant de faire valoir ses droits à la retraite et lui demeure acquis en cas

[Y] a adressé à la CAF, le 2 octobre 2011, une lettre de réclamation, puis l'a assignée en paiement de sommes ; Attendu que M.

la Moselle dont le plus ancien remonte au 18 juillet 2006 et à la rigueur au 12 juin 2006 ; qu'en statuant ainsi, sans relever le moindre élément de preuve de la CAF de la Moselle de nature à établir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2020), les sociétés Le café Jules et la société Sushi Shop King Kong (la société SSKK) exploitent respectivement un café, bar, restaurant sous l'enseigne « Café

[M] [Q] Infirme la décision de la CAF du Val d'Oise du 24 novembre 2020 en ce que l'indu de 7 264,02 euros est un indu non fondé Condamne la CAF du Val d'Oise à verser à M.

Un acompte de 2000 € était préalablement versé par la société PARIS PRESTIGE CARS à M. [Q] le 9 mai 2024.

N° 1 a n° 8), Cab [1] trois (cote 5), Cab [1] quatre (cote 6), Cab [1] cinq (cote 7), Cab [1] six (cote 8), Cab [1] sept (cote 9), Cab [1] huit (cote 10), Cab [1] dix (cote 12), Cab [1] onze (cote 13),

La Société Industrielle des Cafés de la Réunion (SICRE), exerce sous l’enseigne commerciale « CAFE LE LION » et commercialise le café « LE LION ». 5.

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC", - les conclusions de M.

CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] Luxembourg - [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [E] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU L'ETOILE exerçant sous l'enseinge CAFE

La SAS Cafés Bibal Vending soutient en réplique que : -M.

X... et les autres administrateurs de la Société coopérative agricole La Carignano, invoquant des fautes commises par la société Consultants auditeurs associés (la société CAA), ont demandé que celle-ci

Rider café et la condamne à payer à M.

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle effectué par un agent de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord le 24 février 2023, la CAF du Nord a fait parvenir à Mme [Z] [T], par courrier du 18

Par courrier du 24 janvier 2024, la CAF a adressé à M. [P] une notification de suspicion de fraude. Par courrier du 22 février 2025, M. [P] a adressé à la CAF une demande de remise de dette.

906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE

X..., qui avait acquis par l'intermédiaire d'une société qu'il avait créée (la société Café de la halle) un fonds de commerce, a commandé des travaux confiés à la société Zacharie agencement ; que des