parisienne des vols de fret par " débâchage " de camions sur des aires de stationnement d'autoroutes, permettaient d'établir que le dénommé Sébastien Z..., très défavorablement connu des services de police

obligation de cautionnement conjointe de M.

Loches ; que par la suite, il a concédé avoir fait une étape de 5 minutes chez Plault pour se munir d'une bouteille d'eau pour se désaltérer ; que néanmoins les affirmations de Veron restent sujettes à caution

bancaires accordés sans accord du Comité des risques ; qu'aux motifs déjà exposés plus haut, il doit être ajouté que les actes de cautionnement n'étaient pas clandestins car ils devaient nécessairement

X... a été déclaré apte à occuper un poste aménagé et qu'une seconde visite médicale a eu lieu le 24 avril 2002 qui l'a déclaré apte à une partie de son poste ; qu'en condamnant la SNC Lidl à verser un

[D] en raison de son refus d'occuper le poste de « dresseur sur rame », l'employeur ne pouvait pas affecter l'intéressé à des tâches de manutention de poubelles et de cartons ou de compactage

Georges X...; que la société Bérénice ayant été mise en liquidation des biens le 6 octobre 1975, la banque a fait délivrer à la caution un commandement de payer les sommes qu'elle disait lui être dues;

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction en son principe en ce qu'elle avait fixé un montant de cautionnement

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré dirigeant de fait de la société alors, selon le moyen : 1 / qu'une personne, pour être dirigeant de fait d'une société, doit accomplir des actes positifs

X..., gérant de la société, s'est porté caution de tous ses engagements envers la banque ; qu'au cours de l'année 1988, la banque a accepté de recevoir à l'escompte, dans la limite de 100 000 francs,

MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [U] épouse [F] C/ [R] (caution solidaire

Cartol, en avait le pouvoir.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2019), M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

Antoine Z... s'est porté caution de la société débitrice dont il était alors le président du conseil d'administration ; qu'après la mise en règlement judiciaire, converti ultérieurement en liquidation

(la caution), gérante de la société emprunteuse, s'est portée caution solidaire des obligations de cette dernière ; que le contrat a été résilié le 25 mars 1987, à défaut de paiement des échéances

solidaire de la société envers les bailleurs à concurrence de la somme de 199 206 francs ; que la société Standard Chartered Bank a, de son côté, fourni son cautionnement à la banque ; que la société