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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] conteste avoir commis une quelconque faute et rappelle qu'en tout état de cause, l'éventuelle faute de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La société Leader Pool ayant été mise en redressement judiciaire le 19 octobre 2011, la banque a déclaré sa créance et a assigné MM.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12572

Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

(the leader of the PKK) and M.K.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90666

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: J 21-20.125 Demandeur: la société Manutention levage grues à Tour Défendeur: la société Nextense Requête n°: 1566/21 Ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72c136bfc00008d68c9a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de contester son licenciement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207975_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Toutefois, cette contestation sommaire n'est étayée d'aucun élément circonstancié.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305615_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Leader BTP est rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f6ecb807dfe813d296c3

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

société par action simplifiée (SAS) LEADER INFORMATIQUE HOLDING; Vu le jugement du 9 décembre 2010 du tribunal de commerce de Lille, saisi sur requête en interprétation de la société LEADER INFORMATIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006640001

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

La venue de notre leader a donné lieu [non pas] au désespoir et à l’abattement mais au soulèvement d’un peuple important et notre peuple et ses amis se sont resserrés autour de notre leader national, le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En août 2010, il a été promu au poste de 'leader'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203657_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la SAS R-évolution des leaders demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation à laquelle elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

En conséquence, - Dire qu'il existe de nombreuses contestations sérieuses opposées par l'appelante à la prétendue créance d'indemnisation invoquée par la société LB 23.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7cc7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW57 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales sans contestation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401077_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au cours de sa carrière, il a occupé des fonctions de conducteur d’engins de levage de 1988 à 1993, puis d’appareilleur et agent de sécurité apparaux et engins de levage à compter de 1994.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00257

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes fondées sur la contestation de leur licenciement économique, alors : « 1°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie à

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cd0ec6e91c8e9fcf071244

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient qu'en tant qu'engins de levage et de manutention, les chariots de levage et de manutention de la société CEDAM devaient être couverts par une assurance flotte couvrant le parc de chariots

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e884

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

La société Leader intérim (49) ayant demandé un renvoi, l'audience a été reportée au 19 septembre 2011.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[F] de toutes ses autres demandes ; ' Reçu la SAS SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE en ses demandes reconventionnelles, mais l'en a déboutée ; ' Condamné la SAS SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE aux dépens éventuels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66274ef2c1c6ed00087b3ca1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vous avez en effet été engagé au poste de Directeur d'exploitation de notre magasin Leader Mat Guadeloupe.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fde7bd40620ba52b03ff964

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

FAITS ET PROCEDURE La SARL Leader Menton exploite un fonds de commerce sous l'enseigne Leader Price dans des locaux situés au rez-de-chaussée de la copropriété « les camélias » [...].

Source officielle