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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372341cd580146774076f7
2 mars 1999
2 mars 1999
Pascal X..., demeurant tous les quatre ..., 5 / la société civile immobilière (SCI) La Valserine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
coutumières ?
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d0
11 octobre 2012
11 octobre 2012
coutumières ?
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea5
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a8a
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
Source officielle1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[Y] [N]-[Z] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laurent COUTELIER de l'Association COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ce
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de Me Boullez, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et AL n° 72, 119, 120, 195 et 213 situées sur le territoire de la commune de Saillenard et a accordé l'autorisation sollicitée pour les autres parcelles.
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a063
23 avril 2025
23 avril 2025
[L] entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° [Numéro identifiant 7] né le 26 Août 1960 à [Localité 10] (Georgie) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-pascal
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926062
22 juillet 2015
22 juillet 2015
ZD 14 du lieudit " La Couture d'Inde ", en nature de terre pour une superficie de 1 ha 29 a 19 ca, dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Piencourt (Eure).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D61 Madame [Z] [W] épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b34f
10 janvier 2001
10 janvier 2001
X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français - préfet de la Haute-Marne, de Me Blanc, avocat de la commune de Gillancourt, les conclusions de M.
Source officielleAvis
CADA:20172228
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Parmain à sa demande de communication
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa986
23 février 1994
23 février 1994
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc4a7
31 mai 1995
31 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la commune de Doulaincourt-Saucourt
Source officielleChambre 1-5
653219b19e4ea48318f5a973
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d406
18 mai 2022
18 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401768
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Martin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., épouse Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 116