R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de démontrer que sa pathologie anxiodépressive qu'elle déclare avoir contractée au centre hospitalier spécialisé de Cadillac

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

B a été reconnue imputable au service à compter du 4 janvier 2014, par décision du directeur du centre hospitalier de Cadillac en date du 8 août 2019.

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

au centre hospitalier de Cadillac ; que par requête enregistrée le 7 décembre 2012, le préfet de la Gironde a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux pour

[A] [E], a donné à bail, à M. et Mme [T] et [U] [L], à compter du 1er février 2020, un local à usage d'habitation situé [Adresse 2] à Cantillac (24530), moyennant un loyer mensuel révisable de 730 euros

sur ces requêtes ; 3°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 pour l'élection des conseillers généraux d'Angoulême-Ouest, d'Angoulême-Est, de Lapleau et de la Roche-Canillac

Par suite, les conclusions présentées par la commune de Cadillac en Fronsadais relatives aux dépens, doivent être rejetées.

[O], appelant du jugement qui l'a débouté de toutes ses demandes, expose que le 10 juin 1996, il a acheté un véhicule d'occasion Cadillac pour le prix de 40.000 francs à la société Prestige automobile

[U] [N] né le 17 Juin 1973 à CENON (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de M.

René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cablacces, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 juin 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac