#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunale di Cagliari - Itálie.

#Ingetraut Scholz v Opera Universitaria di Cagliari and Cinzia Porcedda.#Reference for a preliminary ruling: Tribunale amministrativo regionale per la Sardegna - Italy.

administratif de Bordeaux a, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC), annulé l'arrêté du 6 décembre 1990 du préfet de la Gironde en tant qu'il fixe la clôture de la chasse au canard

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Cagliari - Italie. # Agriculture - Exploitant agricole à titre principal - Notion - Société à responsabilité limitée. # Affaire C-403

Marseille a, 1)- annulé l'arrêté du 23 juillet 1990 du préfet des Bouches-du-Rhône relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1990-1991 en tant qu'il autorise la chasse au canard

», le prix de l’offre présentée par la société « Canard Bâtiment » que le détail de celui-ci et la copie du procès-verbal de la commission d’appel d’offres.

matière de référé, que par contrats d'intégration, des 20 mars et 2 octobre 1996, la société Palmitou (la société) a fourni à l'EARL Chabaleta (l'éleveur) l'équipement nécessaire à l'engraissement des canards

une durée de 9 ans devant se terminer le 31 décembre 2005, des terres et bâtiments situés à AMFREVILLE SUR ITON (Eure), lieu-dit la Mare Hermier, pour l'exploitation agricole d'élevage d'oies et de canards

[P]-LAMBERT-CAGNIART-MARCHAY-D'ESCAYRAC- FORESTIER, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS de Paris sous le n°300 513 157 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barthélemy

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte d'appello di Cagliari - Italien.

Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette ; Délibéré par les mêmes juges.

Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 Juin 2010 tenue par Dominique CAGNARD

d'un jugement du tribunal de police de Caen en date du 10 septembre 1993, a déclaré entaché d'illégalité l'arrêté du maire d'Hermanville-sur-Mer en date du 28 juillet 1992 interdisant l'élevage des canards

à rôtir, un canard prêt à gaver ou un canard reproducteur correspond à deux animaux-équivalents.

__________ [L] Pourvoi n° : T 22-12.823 Demandeur(s) : la société Groupe Lactalis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Les Editions Marechal Le Canard

Elle est représentée devant la Cour par M me   Amelia Spiga, résidante à Pirri (Cagliari). Le 14 octobre 1982, la requérante assigna son frère, M.

farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50

        Le 5 novembre 1992, le procureur de la République de Cagliari avait demandé au juge des investigations préliminaires de classer la plainte du requérant.