(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, au profit de M.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête.

N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJS3 [J] C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

être absolument certain que celle-ci lui avait déclaré avoir été violée lorsqu'elle avait cinq ou six ans au maximum et que l'arrêt qui, sans s'expliquer sur ce chef péremptoire du mémoire du demandeur

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-19, 227-25 et 227-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[O] [E] à l'encontre du jugement rendu le 08.07.2021 par le conseil de prud'hommes de Cambrai section Encadrement, notifié le 28.07.2021, qui a : - décliné sa compétence s'agissant des demandes fondées

ATTENDU QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER; ATTENDU QUE PIERRE GUIDEZ, ALORS <PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL> DE LA SOCIETE ANONYME CAMBRAI-AUTOMOBILES

Aucun élément n'est fourni à la Cour lui permettant de relever d'office la fin de non recevoir tirée de l'inobservation du délai de recours. L'appel sera déclaré recevable.

Suivant ordonnance en date du 20 mai 2010, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la déclaration de saisine régularisée le 9 décembre 2009 par Mme [G] [F].

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02276 Jugement (No 08/ 00831) rendu le 04 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures involontaires, a déclaré

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

conclus et méconnaissent le principe d'égalité et les exigences de l'article 16 de cette déclaration.

Par déclaration au greffe en date du 14 février 2017, la société Zenia a interjeté appel de ce jugement.

et de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par une privation de repos compensateur ; que, par décision rendue le 21 janvier 2005, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Cambrai

222-37, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, STATUANT LE 22 OCTOBRE 1970 COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARRAS, A DECLARE INELIGIBLE Y..., CANDIDAT DE LA LISTE D'UNION ET DE SAUVEGARDE DES ARTISANS

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CAMBRAI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1965 QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE

[X] a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire à hauteur de 835 334,15 euros.

indemnisation du préjudice ; que, devenu majeur, Sébastien de A... a repris l'instance à son compte ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... de la Serre font grief à l'arrêt de les avoir déclarés