La SA Carrières Iribarren ne s'appuie pas sur cette clause.

et encore moins une faute grave, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à constater que l'intention frauduleuse de la salariée n'avait pas été établie et que le fait était isolé dans une longue carrière

de prêt "pouvait constituer une avance remboursable", la cour d'appel se serait prononcée par un motif hypothétique ; alors, d'autre part, qu'en constatant que Mme A..., jeune diplômée en début de carrière

après avoir exclu la réparation du "préjudice économique provoqué par ce licenciement", ainsi que "l'indemnisation des difficultés financières liées à cette perte d'emploi" et "à la rupture de la carrière

fixé à la somme de 138 465,60 euros seulement son préjudice économique, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges doivent tenir compte, pour le calcul du préjudice économique, de l'évolution de carrière

d'une discrimination liée au sexe pour ne s'être pas vu accorder une mise en inactivité anticipée, il ne fondait pas la discrimination dont il se prétendait victime au titre de son déroulement de carrière

L'établissement fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'il n'avait pas régulièrement appliqué l'accord d'entreprise n° 62 relatif à la gestion de carrières des praticiens spécialistes

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

que concernant l'accès aux soins, à certaines prestation sociales et aux facilités de circulation durant la carrière et l'inaction dans le traitement du dossier durant la carrière, alors : « 1°/ que

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la discrimination sexiste est avérée et d'avoir, statuant sur son indemnisation, dans le cadre du déroulement de la carrière

alors que, troisièmement, prend l'initiative de la rupture du contrat de travail d'un salarié l'employeur qui, à l'occasion d'une restructuration de son entreprise, met en vigueur un nouveau statut de carrière

Attendu que Mme X..., salariée depuis 1976 de l'entreprise EDF-GDF, a atteint la position GF 5 NR 8 en avril 1991 et la position GF 6 NR 9 en octobre 1994 ; qu'estimant que la progression de sa carrière

carrière » s'établissant, après dix ans d'ancienneté, à un mois de salaire. 14.

; que, par ailleurs, il résulte de l'article 1 de la loi du 26 mai 1955 et de l'article 34 de la loi du 2 janvier 1970, que le droit d'exploiter une carrière appartient au propriétaire d'un terrain

En juillet 2016, ils ont réalisé un acte de carrière en candidatant à un appel d'offres sur Airbus A320 au sein de la société Air France. 4.

. ; "au motif que Jean et Marjolaine A... sont les voisins de la carrière appartenant à Gilbert Z... ; que les troubles occasionnés par cette exploitation sont à l'origine d'un incontestable préjudice

a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui

X... a demandé l'indemnisation d'un préjudice de carrière et de la perte d'une chance de promotion professionnelle en qualité de cadre, de 1995 à 1998 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi opposée en défense