Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaires du lot n 82 en vertu d'un acte notarié du 20 septembre 1974, 12 ) de Mme Marie, Augustine Pralas, veuve Guillaume, demeurant rue Jean Moulin, Le Mont-Dore

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association CAMI Pau-Est et autres ne sont pas fondés.

Enfin, il résulte de l'instruction que le projet induit un dérangement pour des espèces migratrices en migration active et un risque d'effarouchement, notamment pour la caille des blés et l'œdicnème criard

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Camille LACAZE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Mathieu BONNET-LAMBERT

maladie professionnelle dont a été atteint l'intéressé, il est subrogé dans leurs droits et fondé à solliciter, en application de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 et de la jurisprudence " Moya-Caville

PROSPORT copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CAMIER Me DORE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille

Marième DIOP, avocat au barreau de PARIS, toque : A0403 INTIMÉE Société PINCHAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 482 371 952 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel DORPE

** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

D B, représenté par Me Camille Dore, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles

greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [H], [Adresse 3] [Localité 2] Comparution :comparant et assisté par Me Natacha BARBEROUSSE, substituée par Maître Anthonin CAILLE

D'ARRAS Représenté par Maître TORILLEC, bâtonnier de l'ordre des Avocats d'ARRAS INTERVENAINT : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX dont le siège est à PARIS 7500l, 13 rue de la Paix Représenté par Maître CAILLE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition