N° chambre : N° Section : N° RG : 19/02833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Julie GOURION Me Claire RICARD MeVéronique BUQUET-ROUSSEL

[I] PROMOTION [Adresse 4] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au

assistée de Me Bérengère Juvene, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin substituant Me Mouseghian pour la commune de Villars ainsi que celles de Me Roussel substituant Me Petit pour M. D et autres.

ès qualités d'héritier de Madame Jeanne Y... ... 80200 MARCHELEPOT INTIME DEFAILLANT 12 / Madame Béatrice Y..., ès qualités de d'héritière de Madame Jeanne Y... ...- ... 17000 LA ROCHELLE

ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils regarde dans leur direction ; que le susnommé redémarre brusquement, franchit un stop sans s'arrêter, évite de peu un véhicule et avenue Camille

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me

vestiaire #E2199 & Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société REMORAN OY [Adresse 4] [Localité 2] ( FINLANDE) représentée par Me Camille

représenté par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience de plaidoirie par Me Camille

[A] PROMOTION [Adresse 12] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX

[F] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au

048 547 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Représentée par Mme Camille

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Clémang, représentant Mme A et celles de Me Caille

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Terray, pour la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, de Mme K, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Mazetier, représentant

WATT AND SEA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Imatriculée au rcs de La Rochelle sous le numéro 514 026

  N° 4     MAZZINI Camille, né en 1937, de nationnalité française,         agriculteur, demeurant à Laudemarière, Creuzier le Vieux,   &

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 13 octobre 2021, la SCCV Sèvres Brancas, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Portalis DBXM-W-B7I-FWLM TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La rapporteure, O.