au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [T], [C], [X] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Hélène CANDELIER

magistrat instructeur, cette lacune constitue une cause indiscutable de nullité desdites expertises et doit être étendue aux actes subséquents de la procédure s'y référant et pour lesquels aucune cancellation

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle

02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia HADJ CHAIB CANDEILLE

Il a été hospitalisé au CHD La Candélie en vertu d'un arrêté du maire de [Localité 1] pris le 21 juillet 2022 en lecture du certificat médical du docteur [B] [Y], médecin généraliste.

déposé des requêtes en annulation d'actes d'enquêtes ordonnées par le procureur de la République de Nanterre et des actes subséquents dont le réquisitoire introductif du 29 octobre 2010 ainsi que la cancellation

: * SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS Immatriculée sous le numéro 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

Article 2 : La commune de Rayol-Canadel-sur-Mer versera à l’association les amis de la baie du Canadel et à la SCI Pitchounette la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance non compris dans

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CANELE

CANDELON, - les conclusions de M.

, enregistrée le 20 octobre 2022 sous le numéro 2207981 et un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire non-communiqué enregistré le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Candelier

Article 2 : La COMMUNE DU RAYOL CANADEL versera la somme de 5 930 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à l'association "Les amis du Rayol Canadel".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Candelier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer à l'encontre de la commune

, [P] [U] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 13] (BELGIQUE) de nationalité Française Profession : Travailleur indépendant [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 1] représenté par Maître Hélène CANDELIER

rogatoire, délivrée le 20 décembre 2001 dans une affaire distincte (D 17) ; "que les opérations de saisies et de mise sous scellés ainsi réalisées doivent donc être annulées, ainsi que, par voie de cancellation

requête présentée par X... s'avère irrecevable, la Cour étant incompétente pour en connaître ; " alors que d'une part, la décision du procureur général portant entre autres mentions imprimées et non cancellées

l'action publique pour les faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que, le 18 juin 1996, la chambre d'accusation de cette Cour a annulé les pièces cotées D 33 et D 37, D 40 et D 41 et la cancellation

rogatoire, délivrée le 20 décembre 2001 dans une affaire distincte (D 17) ; "que les opérations de saisies et de mise sous scellés ainsi réalisées doivent donc être annulées, ainsi que, par voie de cancellation