(CANA) fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la recevabilité de la demande d'expertise formée contre elle par le Syndicat des travailleurs des pays de Loire-Atlantique et par la Confédération paysanne

X..., au motif que Mme X... avait elle-même indiqué que le produit de la vente de ces parts sociales avait permis au couple de vivre un an à Cannes sans travailler, bien que les fonds eussent été utilisés

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que la société Jules, preneuse d'un local à usage commercial sis 3 rue d'Antibes à Cannes

X..., état qui, s'il n'est pas la cause des trois cancers qu'elle a développés en 2012, a pu être un élément favorisant dans leur déclenchement ; que contrairement à ce que soutient ce dernier, elle n'était

elle était matérialisée par un point rouge qu'il ne pouvait voir le jour des faits, puisqu'il résulte de ses propres déclarations qu'il a pénétré chez Schmitz, l'arme chargée, une balle engagée dans le canon

santé de Mme [P] avec la prolongation de sa détention, en raison des deux graves pathologies dont elle souffre (cardiopathie ischémique suite à un infarctus du myocarde survenu le 18 avril 2019 et cancer

le mandement de citation, ne concerne que la tromperie sur les marchandises et est inapplicable en la cause ; mais attendu, en premier lieu, que la croisière intitulée "Le France, 51ème Festival de Cannes

Albert Edouard, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

longuesse provoquant le départ du coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon

C'est avec tristesse et consternation que j'ai pris connaissance de la correspondance, datée du 9 septembre dernier, que vous avez adressée à Monsieur le Maire de Cannes.

I... devant le tribunal de commerce de Cannes pour qu'il soit ordonné au gérant de la société Mar Ca de signer le procès-verbal de prise de possession et de l'autoriser à défaut à prendre possession du

Z..., il avait été projeté contre le socle en béton d'un canon à neige situé en contre bas, M.

28 000 francs et s'était d'ailleurs fait une réputation de dealer de cocaïne avec son ami Aurélio B... dans les boîtes de nuit tropéziennes qu'il fréquentait assidûment ; que Régis X... disposait à Cannes

Hamed Ali Y... avait adressé la carte de crédit à sa compagne arrivée à Cannes, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles d'une part il n'avait pu procéder à un tel envoi en raison de son

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Blue Bar, dont le siège social est à Cannes

des intérêts au taux légal, d'ordonner la capitalisation des intérêts et de rejeter ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation, de la prise en charge des échéances d'emprunt pour l'immeuble de Camors

pourvoi incident La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 25 février 2020, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas

dénoncés ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ; "alors qu'en l'état des conclusions des experts qui concluaient que, dès le début, le docteur Z... savait que le chien était atteint d'un cancer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Confrérie du vin de Cahors, dont le siège Maison du vin,

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de Mme Monique X..., demeurant ...