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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd580146774210a4

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

référant à la note d'audience, il échet de relever que l'adresse du prévenu telle qu'initialement indiquée est barrée de la main de la greffière pour y être substituée manuscritement, celle du "Clos Cavalier

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS CAPELLI PROMOTION intervient volontaire ce jour dans la présente cause.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00490

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y] [T], qui était moniteur dans un centre équestre, a été poursuivi devant les juridictions pour mineurs des chefs d'agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées sur des jeunes cavalières.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires de la SA CAPELLI et à toutes fins l'en DEBOUTER - CONDAMNER la SA CAPELLI au paiement de la somme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201252

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

litige les opposant : 1°/ à la société Heir invest, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Sarjel immo, 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Camélias

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47edf

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001, n° 20.897), rendu en matière de référé, que la société civile du Forum des Halles de Paris a, par acte du 22 juillet 1999, notifié par la société Carella

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad8c

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Code civil ; alors que, d'autre part, tenue de tirer de ses propres observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait que, la commande de sèche-cheveux et de cafetières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300578

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Cazalières

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-12

droit financier

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société Caceis Bank — 3 500 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc0

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

La société CAPELLI a aussitôt manifesté sa volonté de réitérer la vente devant notaire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238004

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le pourvoi en cassation formé par M me Cappelli contre l’arrêt de la cour d’assises d’appel de Rome fut rejeté le 10 mai 1993. Cette même année, M me Cappelli fuit l’Italie et se réfugia en France.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b9c42a2105dbc59b18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par acte d'huissier du 26 décembre 2018, la société Capelli Aquitaine, anciennement dénommée Capelli Duval Aquitaine, et la SCCV [Localité 11] 1 ont assigné la SCI La Péniche devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200395

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

L..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur, puis de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Capaldi construction, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca9b

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Capelière, dont le siège social

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 11 septembre 2021, le cheval a participé à une compétition organisée par l'association Les Cavaliers des trois [Localité 5] au Pouget (34) et s'est blessé.

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413fb6

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

les dettes postérieures à la fusion qui a donné naissance à une personne morale nouvelle ; qu'il est constant que les époux X... se sont engagés envers la société BFIM SOVAC qui a absorbé la société CAPEG

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CC

civ1

61372198cd580146773f5130

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ...

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TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d950aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dénoncée le 3 juin 2024 à la SA CAPELLI, elle n'a pas été fructueuse (déclaration du tiers saisi du 30 mai 2024).

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CC

cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

C... avait précisé avoir vu, lors du chargement des conteneurs, un homme conduire le cavalier et un homme dans un cabanon regarder le chargement ; que ceux-ci pourraient correspondre à Stéphane Z... et

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f8a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

alors, selon le pourvoi, que, de première part, il résultait des constatations de fait opérées par les juges du fond que l'expert judiciaire il avait imputé le dématage à une rupture de la pièce de capelage

Source officielle