X..., photographe, dont les oeuvres illustrent les catalogues de ventes volontaires organisées, notamment, par la société Camard, estimant que la société Artprice.com portait atteinte à ses droits d'auteur

grief à l'arrêt d'autoriser Mme [I] à prendre toutes décisions en matière médicale concernant l'enfant sans l'autorisation du père, alors « que dans toute procédure le concernant, l'audition du mineur capable

les conséquences du divorce à l'égard des enfants, le juge tient compte des sentiments exprimés par les enfants dans les conditions prévues à l'article 338-1 du Code civil, qui permet à tout mineur capable

part, que le législateur a érigé en obligation nationale le devoir pour les organismes de sécurité sociale de fournir aux personnes handicapées les moyens d'obtenir toute l'autonomie dont elles sont capables

carence de l'employeur établissait une forte présomption quant à la légitimité des demandes de la salariée et qu'il appartenait au seul employeur d'apporter la preuve de ce que celle-ci n'était pas capable

classement en deuxième catégorie d'invalidité; qu'en décidant que l'erreur de la Caisse avait causé un préjudice à l'assurée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si celle-ci était physiquement capable

élément et que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas vérifié que les serrures avaient été changées, n'a pas tiré la conséquence du doute qui profite au salarié et n'a pas recherché les éléments de fait capables

, de bloc de foie gras de canard avec morceaux et de foie gras de canard entier, et dès lors, l'impact publicitaire de l'offre de prix particulièrement avantageux d'un produit considéré comme de qualité

éminemment dangereux, Caroline X... a également commis une faute ayant concouru, pour moitié, à la réalisation de cet accident ; que la faute d'un mineur peut être retenue à son encontre même s'il n'est pas capable

Par déclaration du 20 mars 2020, le GAEC Verset, intimant la société Cannard, a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 35 et Calao 106 par les sociétés Marinevan et Naving aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 5 et Calao 92 par les sociétés Lenoa et Toscane aux côtés de la société ITM Entreprises

n'a jamais été contesté, y compris par l'employeur, qu'elle effectuait des travaux de portraits, reproductions à mesures exactes, reportages industriels (intérieurs et extérieurs) et qu'elle était capable

sur l'acte de décès de sa grand-mère mais présentait une graphie identique à la signature de l'officier d'état civil ayant dressé l'acte de reconnaissance, de sorte qu'il n'était pas établi qu'il fût capable

péremption était dépassée et qu'il a ainsi tenté de tromper l'acheteur sur l'état de fraîcheur de ces denrées, soit sur les qualités substantielles ; qu'en outre, il a mis en vente de la terrine de canard

X...) était resté au stade de premier technicien, capable seulement d'exécuter des prothèses classiques" et, d'autre part, du "refus de Roland X... de se soumettre au test de compétence technique à bon

Pauline Z..., la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions des appelants ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'en octobre, novembre et décembre 1983, Melle Z... n'était déjà plus capable

Son contrat de travail a été transféré à la société Capra, le 1er janvier 2000. 3.