CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 900 résultats pour « Carré Sud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137265fcd580146774250a7

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

1er février 1933, fait l'objet d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire par les attributaires des appartements du rez-de-chaussée au su

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138450

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300646

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

en terme d'évaluation et, retenu, que les ventes dont la société EADM se prévalait concernaient pour certaines des parcelles contigües aux parcelles expropriées, que le prix de 10,50 euros le mètre carré

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2325424_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

l’annexe III du code général des impôts : « Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas échéant arrondie au mètre carré

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb192

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La S.A.S MANUFACTURE SUD BOURGOGNE sera déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 20 juin 2024 rendu par le Tribunal de commerce de Cannes.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d86

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

âgée de huit ans et domiciliée à Etupes durant deux ans, de la part d'un certain Fabrice X..., un adulte âgé d'une trentaine d'années, chargé de la conduire au sport ; celui-ci lui avait imposé des caresses

Source officielle
CA

3ème chambre

6968c07fcdc6046d47608d18

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

nature décennale que des préjudices immatériels consécutifs, - condamné in solidum la Sasu Cabe Sail et la Sas Villas Sud Création à payer à Mme [P] [R] et M.

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740fec1

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Arboricole du Sud-Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Super Issambres, société particulière, dont le

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ac0

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

, "si l'alinéa 1er de l'article L. 611-1 du Code de l'organisation judiciaire a été abrogé par la loi du 15 juin 2000, cette abrogation n'avait pour but que de permettre une réforme éventuelle de la carte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC002934795

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

It was not for the applicant to prove, in the care proceedings regarding N. and J., that she did not suffer from such problems.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144699

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

The circumstances of the case 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300751

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

M. et Mme X... avaient acquis en 1968 et 1969 une parcelle de terre décrite dans l'acte comme ayant une superficie de 900 m ² et étant bornée au Nord par vendeur, « un chemin de charrette entre », au Sud

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301284_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B a saisi la commission de médiation de la Corse-du-Sud le 24 juillet 2023, afin d'être désigné prioritaire pour l'attribution, en urgence, d'un logement social.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203891_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

supérieur à celui exigé par le service compétent de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. 11.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C

67f6040cebd728244385684e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la société Banque CIC Sud-Ouest au passif de la société Gambetta Revival 2 à la somme de 446 818 euros au titre des travaux non amortis ; - dire que la société Banque CIC Sud-Ouest dispose d'une

Source officielle
CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159653

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00288 N° RG: 2025F00197 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef57935f50008be3faf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SARL ETABLISSEMENT MENUISERIE SUD ALUMINIUM ETABLISSEMENT « MSA), désigné à ces fonctions par jugement rendu le 22 mai 2012 par le tribunal de commerce de Cannes, demeurant [Adresse 3] défaillant

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb0d

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Domaine de Sinat Bénézet à Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la société des AUTOROUTES DU SUD

Source officielle

Page 9 sur 945

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.