CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

795 résultats pour « Casadei »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001269887

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Alvaro Casadio habite Rome et est sans emploi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01356_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SARL ARCOLE ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00420 - N° Portalis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101696_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B et Mme C A, représentés par la Selarl d'avocats Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 8 mars 2021 par lequel le directeur général de l'établissement public Domaine national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201782_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32c5e2fbe7c9004383c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SELARL VERDIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 25/23 RG 22/01402 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS5U

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64783

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201198

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

6] ont formé le pourvoi n° J 23-10.841 contre le jugement rendu le 6 décembre 2017 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casden

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SAVEBAG RCS 624 800 934 TOURS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant , Me Sophie DUMON-KAPPE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090657

Appel

26 février 2009

26 février 2009

Maître D., conseil de la société CALADAIR INTERNATIONAL, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2009, à la suite du refus opposé

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770073

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

demandes d'annulation du permis de construire délivré le 9 septembre 1983 par le maire de Cavalaire au syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Cavalaire, La Croix-Valmer et Le Rayol-Canadel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171697

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rayol-Canadel-sur-Mer à sa demande

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52263

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

représentant multicartes ; que le 21 novembre 1988, il a été licencié pour faute grave au motif qu'il exerçait une seconde activité salariée au profit d'une société concurrente, le Comptoir médical caladois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203957_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203966_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203967_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c47

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Le responsable de cette association confirme d'ailleurs avoir conclu un contrat avec Monsieur [R] en qualité d'acteur premier rôle cascadeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01909

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE des pièces versées aux débats il est constant que Mme X... recherchait un couple de gardiens pour une propriété sise au Rayol Canadel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104067_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

euros (2017) ; 3°) de lui accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2014 à 2017, en raison de son établissement de Saint Caradec

Source officielle

Page 9 sur 40

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CASADEI INVEST

SIREN 918055559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS CASADEI ET FILS

SIREN 348571704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

20/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS GAEL CASADEI

SIREN 917649790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

20/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASADEI INVEST

SIREN 928420553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASADEI MENUISERIES & FILS

SIREN 913360939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

30/12/2025

Voir →