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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307801_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A C, représenté par Me Castanet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512288
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2020, la commune de Cannes, la Société Casinotière du Littoral Cannois et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes concluent à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404984_20240816
16 août 2024
16 août 2024
D E, représentés par Me Castanet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 août 2024
Source officiellesoc
613721fecd580146773f955f
16 décembre 1993
16 décembre 1993
André X..., demeurant à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), route de Savignol, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59ee
14 mai 1992
14 mai 1992
cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Compagnie générale de location (CGL), dont le siège est bâtiment 3, miniparc Labège Innopole à Castanet-Tolosan
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede29
21 juin 1988
21 juin 1988
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mai 1986) que la société Castelletti
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cette expertise a été étendue à la commune de Castanet-Tolosan par une ordonnance n° 1600436 du 24 février 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Soddu et les observations de Me Castanet ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2207388_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
immatriculé 31830 425 portant devise " Bornholm " dont il est propriétaire stationne sans autorisation depuis le mois de décembre 2020 sur le domaine public fluvial en rive gauche du canal du Midi, bief de Castanet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00724_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A B, représenté par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02779_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et faire droit à sa requête ; 2°)
Source officielleChambre 1-9
6973a2ffcdc6046d4770ced2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
frais seront directement versés par l'adjudicataire, en sus du prix de vente ; - Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe et seront distraits au profit de Me Céline Castinetti
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee1a5
18 mai 1988
18 mai 1988
. ; 2°) La société au nom collectif THERON INVESTISSEMENT FONCIER et COMPAGNIE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), centre commercial du Castanet ; 3°) Monsieur TESSEIRENC X..., demeurant à Marseillan
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020cb
30 avril 1997
30 avril 1997
Castanet, 33000 Bordeaux, 2°/ de l'E.D.F.-G.D.F., dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372350cd580146774082ed
29 juin 1999
29 juin 1999
Hugues X..., demeurant Résidence Hermès, bâtiment A, appartement 17, 31320 Castanet-Tolosan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407251_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Castanet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 en tant que le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002866308
16 juin 2009
16 juin 2009
de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République française et dont une ressortissante de cet Etat, M me Dominique Surjus (« la requérante »), née en 1954 et résidant à Castanet-Tolosan
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007784667
5 octobre 1990
5 octobre 1990
Pierre Y..., demeurant B.P. 12 à Castanet Tolosan Auzeville (31320) ; M.
Source officiellesoc
613722e7cd5801467740304d
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Roger Y..., demeurant chemin de la Mayrine à Auzeville-Tolosane, 31320 Castanet-Tolosan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : M.
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIFRAA) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI
Source officiellePage 9 sur 18
CAS GESTION, CASTINETTI, Laurent
10/07/2022
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CAS GESTION, CASTINETTI, Laurent
02/02/2022
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CASTINETTI, Xavier
30/09/2017
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CASTINETTI, Xavier
31/03/2017
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CASTINETTI, Angèle
28/10/2015
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