CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

529 résultats pour « Catherine Robin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2c70bcdc6046d47a1b6a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Paul Safran, - Mme Catherine Lacroix, - Mme Odile Poujol, - Mme Catherine Goin, - Mme Corinne Hoffmann, - Mme Ileana Kivu, - M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL JURISQUES (Lyon) - la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4X du rôle général [P] [N] [R] [Z] épouse [N] c/ [E] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

APPELANT : Monsieur Philippe-André X... ... 34000 MONTPELLIER non comparant représenté par Me ARNOLD, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie Hélène Sara Roberte Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 31 Décembre 1931 à VELEZ-MALAGA (ESPAGNE) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a653

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] représentés tous deux par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a661

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0283 ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a77c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représenté par Maître Baudouin GOGNY GOUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0602 Monsieur [Z] [G] [Adresse 9] [Localité 6] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a791

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a83d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a84c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] représentés tous deux par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a855

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a875

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

& Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

notarial [Adresse 3] [Localité 1] représentés tous deux par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ET GESTION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a90e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge Assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement

Source officielle

Page 9 sur 27

← PrécédentSuivant →