Catherine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef

CATHERINE X a interjeté appel de cette décision le 6 juin 2000.

C/ Catherine Alberte Z... divorcée X...

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de diffamation raciale et complicité de provocation

No 09/ 02435 AFFAIRE : Catherine X... Y... C/ S. A.

Catherine C/ S.A. FIXATOR. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 07 Mars 2000.

Un procès-verbal de tentative d'expulsion a été dressé les 17 et 18 août 2006 à l'encontre de Catherine Y..., René Y... et Frédéric C....

des voix à la suite duquel le nombre des suffrages obtenus par Mme Catherine X... dépassait le nombre de ceux qu'avait obtenus Mme Denise Z... épouse X..., laquelle a contesté le résultat de ce décompte

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n 301 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de provocation publique à la haine raciale

APPELANTE Madame Catherine X... épouse Y... née le 07 Octobre 1968 à GRANDVILLIERS (60210), demeurant ...

No 11/ 00633 AFFAIRE : Catherine France Marie Y... divorcée Z... C/ Patrice Paul Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme Catherine Y...

D'autre part, Madame Catherine X... et son fils sont devenus, à la suite du décès de Monsieur Paul X..., copropriétaires des droits sur les marques et brevets "Biafine" avec Monsieur Y...

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre elle, pour contravention

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

X... suite à la procédure de saisie vente diligentée le 15 mars 1999 et interrompue par la créancière, sous astreinte de 300 F (45,73 X...) par jour de retard,- Condamnait Catherine X... à payer à Franck

Madame Catherine Y..., sa veuve, a établi une déclaration d'accident du travail le 2 avril 2013 pour faire reconnaître le suicide de son mari comme accident du travail.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Catherine X... de sa demande tendant au paiement de chèques vacances.

Y... veuve Z...au titre de la propriété des parcelles C 2718 et C 2721, suite à arpentage, sur la commune de GHISONACCIA, - condamné Jean-Louis Y... et Marc Y... à payer à Madame Marie Catherine Y...

soutenant que les consorts X... et Y... avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI Catherine