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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae08
31 mai 2007
31 mai 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2007 XF No 2007 / 326 Rôle No 06 / 09215 Vincent Pierre Y... C / S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
Vincent X... en a relevé appel général par lettre recommandée postée le 17 juin suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
M à hauteur de 3 000 euros, -ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire " prévue aux articles L 621-133 et suivants du Code de Commerce " de Vincent X..., -prononcé à l'égard de Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d5
7 février 2007
7 février 2007
C/ SOCIÉTÉ INEO ANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb810
16 mars 1989
16 mars 1989
Vincent, demeurant à Cateraggio (Corse) Aléria, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant Monsieur L...
Source officielle3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c83
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AYHAM-ALMA exploitant sous l'enseigne CHRONO PIZZA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SAS
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3785cdc6046d47b2c179
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N°SS : [Numéro identifiant 1] Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Vincent GINOUX Assesseur : Monsieur Philippe FOURNIER Greffière :
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3db0
12 mars 1991
12 mars 1991
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section C), au profit de Mlle Catherine
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a71879c8a875bd47bb0
29 avril 2024
29 avril 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00e9
11 mai 1989
11 mai 1989
Catherine demeurant ..., 2°/- Monsieur Y...
Source officiellecr
61372605cd58014677422554
14 décembre 1999
14 décembre 1999
X... : "absolument ; Catherine Trautmann : "... je constate que X... vient d'être condamné pour avoir embauché des travailleurs clandestins, autrement dit des personnes d'origine ... ; X... : "
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
9 mars 2001
Eric Y..., 2 / de Mlle Isabelle, Catherine Z..., 3 / de Mme Lydis A..., épouse E..., 4 / de Mme Monique C..., épouse E..., 5 / de M. B... Lus, 6 / de Mme F...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
17 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juin 2015
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464882.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465631.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466121.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d4
25 juin 2013
25 juin 2013
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleService des référés
69cec49fcdc6046d47e6ca83
2 avril 2026
2 avril 2026
ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 pour la SELAS LGH & ASSOCIES DEFENDERESSE La société LIBRAIRIE INCIPIT VINCENT PREVOST
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ef9f57f38d6b27c275fb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en demeure la société garage Saint Vincent de lui restituer ladite somme indûment payée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01075
19 mai 2010
19 mai 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour Mme X...
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