à la suite d'un arrêt cardiaque secondaire à une fausse route survenue le 30 mars 2006 au foyer occupationnel [Etablissement 2], géré par l'Association tourangelle d'action et d'insertion sociale (l'ATAIS

conclusions faisant valoir que la société Iveco Unic avait "connaissance du problème posé par les vapeurs d'huile puisqu'elle a fait installer un système de traitement de l'air" de sorte qu'elle devait attirer

retenant à la charge de la société Agrimétal une obligation de conseil sans avoir été saisie de ce moyen pour retenir qu'il lui incombait dans la mesure où elle connaissait la destination du bâtiment d'attirer

émanant de deux des directeurs de la banque, l'arrêt attaqué a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que la renonciation ne se présume pas ; qu'en l'absence de mention particulière susceptible d'attirer

stand des Galeries Lafayette, par les observations de ce grand magasin préocupé par cette désorganisation et par les mauvais résultats dudit stand sur lesquels l'attention de la salariée avait été attirée

Y... responsable, même partiellement, de l'extinction de la créance hypothécaire non déclarée de la caisse, sans rechercher si le représentant des créanciers disposait d'éléments de nature à attirer son

[L] [Z], qu'il convient de décharger l'Association ATINA de la mesure de tutelle compte tenu du très fort conflit entre celle-ci et Monsieur [S] [Z] et de la perte de confiance de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Atlas For Men par la société Motion Equity Partners

relative à la prise de contrôle exclusif par le fond d'investissement Latour Capital du groupe Atlas for Men

DES CAPERANIS A QUINSAC GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNE A DEMOLIR LA CABANE

1°/ que l'intermédiaire d'assurance est tenu d'une obligation d'information, de conseil et de mise en garde vis-à-vis de l'assuré au moment de la souscription du contrat d'assurance ; qu'il doit attirer

l'interdiction de tous les droits civils, civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé de surprise pour se livrer à des atteintes sexuelles sur la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée

Claude Z..., demeurant ..., 5 / de la société Automatismes et Techniques Avancés (ATA), dont le siège est ..., 6 / de la société Hale France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

mur séparatif, que M. et Mme E... s'y sont opposés en revendiquant la propriété par prescription acquisitive de la bande de terrain concernée et ont, reconventionnellement, demandé la démolition de cabanes

violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que Marek Y... prétend avoir agi avec bonne foi "car il avait l'intention de ne pas attiser

précisions utiles sur l'article L. 20 du code électoral, aucune information, en revanche, n'y figurait au titre des conditions de représentation en justice et à aucun moment, ensuite, son attention n'a été attirée

précisions utiles sur l'article L. 20 du code électoral, aucune information, en revanche, n'y figurait au titre des conditions de représentation en justice et à aucun moment, ensuite, son attention n'a été attirée

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